3 décembre 2023

Dernières nouvelles

Fixation du loyer – Un jugement du TAL fixant le loyer de Chartwell Appartements de Bordeaux

Réactions de l’ACROQ au projet de nouveau bail en 2021

Un aîné obtient gain de cause au TAL

Une grande victoire pour les résidents de RPA

Les Jardins Renoir portent le jugement du TAL en cour d’appel – Un fond de solidarité pour les frais légaux des résidents du RPA

Outils ACROQ

Les étapes de création d’un CMV en lien avec le décret

Guide de création d’un comité de milieu de vie

Sujets d’intérêt


Vous avez peut-être manqué…

VIVRE EN RPA : Un choix de vie réfléchi

Renouvellement du loyer

Fixation du loyer – Un jugement du TAL fixant le loyer de Chartwell Appartements de Bordeaux

Remboursements de services payés et non rendus: des tentatives d’intimidation!

Jurisprudence sur les services payés non rendus