VIVRE EN RPA : Un choix de vie réfléchi
Le choix de vivre en RPA représente une étape de vie significative. Voici donc un dossier qui guidera votre réflexion...
Année : 2023
Renouvellement du loyer
Que faire lorsque vous recevez un avis à l'effet que les conditions de votre loyer sont changées pour votre renouvellement...
Fixation du loyer – Un jugement du TAL fixant le loyer de Chartwell Appartements de Bordeaux
Plusieurs résidents de la RPA les Appartements de Bordeaux (Chartwell) se sont prévalus du droit de refuser l’augmentation de loyer...
Remboursements de services payés et non rendus: des tentatives d’intimidation!
Vous avez droit à un remboursement pour des services payés qui n’ont pas été donnés même en cas de force...
Jurisprudence sur les services payés non rendus
Qu’on se le dise : Le Code civil du Québec, à l’article 1694, stipule que le propriétaire doit rembourser les...
Vivre en RPA – Un choix réfléchi
Un dossier intitulé – VIVRE EN RPA – Un choix de vie réfléchi – pour les aînés qui recherchent de l’information...
Réactions de l’ACROQ au projet de nouveau bail en 2021
L’ACROQ a fait parvenir au Tribunal Administratif du Logement (TAL) ses recommandations et ses réactions au projet de madame la...
Un aîné obtient gain de cause au TAL
La RPA Village Riviera de Gatineau doit rembourser un locataire pour des services chargés dans l'annexe 6, partie 2 qui...
L’ACROQ et sa mission
Notre association vient remplir un vide, car aucune autre association ou regroupement exclusif aux aînés vivant en RPA n’existait. L’ ACROQ veut...
Les étapes de création d’un CMV en lien avec le décret
Chaque RPA touchée par ce décret, doit avoir un CMV FONCTIONNEL au plus tard le 15 décembre 2023. Pour obtenir...