Guide de création d’un comité de milieu de vie
Vous y retrouverez:
- Le TEXTE OFFICIEL du DÉCRET MINISTÉRIEL 1574-2022 ordonnant la création d’un Comité de Vie est disponible auprès de la Gazette officielle du Québec. La section se rapportant aux CMV commence à la page 5862 de la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC du 31 août 2022, article 47. CLIQUEZ ICI
- ÉTAPES DÉTAILLÉES DE LA CRÉATION D’UN CMV EN LIEN AVEC LE DÉCRET: Un document explique, en détail et en lien avec les articles du décret, les étapes de création d’un CMV. Pour le visualiser cliquez ICI
- CRÉATION D’UN COMITÉ PROVISOIRE: Le comité provisoire a comme mandat de créer un projet de régie interne qui sera soumis pour approbation aux résidents réunis en assemblée générale. Pour télécharger des exemples de « RÉGIE INTERNE » d’un CMV , rendez-vous sur cette page, cliquez sur ce LIEN.
- Chaque RPA touchée par ce décret, doit avoir un CMV FONCTIONNEL au plus tard le 15 décembre 2023. Le document ci-dessous « Guide de création d’un CMV« , disponible également en format PDF, offre des informations complètes sur les CMV. Pour obtenir une copie du document PDF cliquez ICI.
