Vous cherchez une présentation claire et fiable du comité de milieu de vie? L’ACROQ a créé un PowerPoint de CMV conçu comme un véritable outil de présentation RPA. Ce diaporama offre une vulgarisation de la loi relative aux CMV, accessible et sans jargon juridique.
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Qu’est‑ce que le diaporama de CMV de l’ACROQ?
Cette formation visuelle sur le CMV couvre l’historique du décret 1574‑2022, le rôle d’un CMV, les six articles de loi (56.1 à 56.6) et les étapes pour créer un CMV dans une RPA. Idéal pour une assemblée générale ou une formation interne!
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Historique et origine du décret ministériel des CMV
En septembre 2021, l’ACROQ a présenté un mémoire à la commission parlementaire chargée d’examiner le projet de loi 101. Nos échanges avec l’équipe ministérielle ont mené au décret ministériel CMV 1574‑2022. Ce décret impose un CMV dans plusieurs RPA et permet aux autres résidents d’en créer un s’ils le souhaitent.
Lire notre article sur le règlement sur la certification des RPA
Le CMV : un outil gagnant‑gagnant pour les RPA
Le CMV facilite des échanges constructifs entre gestionnaires, résidents et proches aidants, dans un climat de collaboration mutuelle.
À retenir : le CMV n’est pas là pour gérer la RPA. Il est purement consultatif.
La base légale du CMV
Les CMV constituent une obligation légale à la suite du décret 1574‑2022, publié dans La Gazette officielle du Québec, ainsi que de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et du Règlement sur la certification des RPA.
Les catégories de RPA visées
- Catégorie 1 : RPA à but non lucratif pour les personnes âgées autonomes;
- Catégorie 2 : RPA à but lucratif pour les personnes âgées autonomes;
- Catégorie 3 : RPA pour les personnes âgées semi‑autonomes;
- Catégorie 4 : RPA avec soins pour les personnes âgées en perte d’autonomie modérée à sévère.
Les six articles de loi (56.1 à 56.6) en bref
- 56.1 : obligation d’un CMV selon la catégorie et le nombre d’unités locatives;
- 56.2 : le CMV compte de 3 à 7 membres, majoritairement des résidents;
- 56.3 : le CMV diffuse l’information, promeut la qualité de vie et défend les droits des résidents;
- 56.4 : le mandat des membres ne peut excéder trois ans, mais est renouvelable;
- 56.5 : l’exploitant doit favoriser le bon fonctionnement du comité;
- 56.6 : le CMV définit lui‑même ses règles de fonctionnement.
Découvrir notre modèle de règlements généraux
3 étapes pour créer un CMV
- Information : la RPA convoque une assemblée générale et forme un comité de travail;
- Règlements généraux : le comité propose un projet, adopté en assemblée générale;
- Élections : les membres du CMV sont élus par vote secret.
Consulter notre guide sur les comités de travail
Questions fréquentes sur le diaporama CMV
Qu’est‑ce qu’un comité de milieu de vie?
Un outil de collaboration entre gestionnaires, résidents et proches aidants, visant la bientraitance.
Le diaporama CMV est‑il gratuit?
Oui, cet outil de présentation RPA est offert gratuitement par l’ACROQ.
À qui s’adresse cette formation?
Aux gestionnaires, aux résidents, aux proches aidants et aux membres de CMV.
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