Votre comité de milieu de vie (CMV) vient d’être mis sur pied et vous vous demandez par où commencer pour rédiger votre régie interne de CMV? Bonne nouvelle : vous n’avez pas à partir d’une page blanche! L’ACROQ vous propose un exemple de règlements généraux de CMV complet et adaptable à votre réalité pour vous faciliter la tâche.
L’article 56.6 du règlement sur les RPA : le fondement de votre autonomie
Pourquoi est‑il si important de se doter d’un cadre formel? Selon l’article 56.6 du règlement sur les RPA, le CMV est une entité autonome. Cela signifie qu’il est le seul responsable d’établir ses propres règles de fonctionnement. Autrement dit, c’est à vous, avec l’appui de l’assemblée générale des résidents de la RPA, de déterminer la structure administrative du CMV :
- Le nombre d’administrateurs élus;
- La fréquence des rencontres officielles;
- Le processus électoral détaillé;
- Les modalités de vote et de décision.
Les règlements généraux en RPA constituent donc le « solage » de votre engagement. Ils précisent noir sur blanc comment le comité doit agir, ce qui évite bien des questionnements une fois les membres élus.
Les éléments essentiels d’un modèle de régie interne de comité de milieu de vie
Pour assurer le bon fonctionnement du CMV, notre modèle couvre tous les éléments indispensables à une gestion transparente. Voici ce que vous retrouverez dans le document Word de régie interne que nous mettons à votre disposition :
- Le nom officiel et l’adresse du siège social du comité;
- Le statut consultatif auprès de la direction de la résidence;
- Les quatre fonctions prévues par le décret (information, promotion de la qualité de vie, défense des droits collectifs et accompagnement);
- Les critères d’éligibilité pour devenir membre du comité;
- Les responsabilités de chaque poste : présidence, vice‑présidence, secrétariat et trésorerie;
- Le quorum requis pour la tenue des réunions;
- Le déroulement d’une assemblée générale des résidents de la RPA;
- La procédure pour modifier les règlements dans le futur.
Chaque article de ce modèle de régie interne pour un comité de milieu de vie est rédigé simplement pour être accessible à tous.
Comment utiliser notre modèle téléchargeable pour CMV?
Le document Word de régie interne a été conçu pour être personnalisé en quelques étapes seulement :
- Téléchargez le fichier dans la section dédiée à cet effet.
- Repérez le texte mis en évidence. Il s’agit des sections à adapter (nom de la RPA, nombre de membres, dates).
- Remplacez ces informations par les données propres à votre milieu.
- Faites approuver le document final par vos résidents lors de l’assemblée générale.
C’est aussi simple que ça! Une fois adoptés, ces règlements deviendront la référence officielle pour le fonctionnement de votre comité, année après année.
Un outil pensé pour votre autonomie au quotidien
Rappelez‑vous que votre CMV est souverain. Ce modèle téléchargeable pour CMV n’est qu’un point de départ pour vous faire gagner du temps tout en respectant les exigences légales. Vous pouvez l’ajuster librement en fonction des besoins et des particularités de votre milieu de vie.