Vous trouverez ci-dessous un document suggérant des étapes de la création d’un CMV en lien avec les articles du décret ministériel 1574-2022. Chaque RPA touchée par ce décret, doit avoir un CMV FONCTIONNEL au plus tard le 15 décembre 2023. Pour obtenir une copie téléchargée de ce document dans votre ordinateur pour une impression, cliquez sur le symbole approprié selon les codes suivants.
