L’article 56.6 de la Loi décrète que le CMV est autonome et qu’il est le seul responsable de ses règles de fonctionnement. C’est donc au CMV et à l’assemblée générale des résidents de déterminer, par ses règlements généraux ou par sa régie interne, le nombre d’administrateurs, la fréquence de ses rencontres, le processus électoral, etc. Voici un exemple de règlements généraux ou régie interne d’un CMV. Avec cette version WORD, vous pouvez l’adapter à votre situation en remplaçant le texte en rouge par vos données. Vous le retrouverez dans la section TÉLÉCHARGEMENT de votre ordinateur après avoir cliqué sur ce LIEN.
Pour le voir à l’écran, utilisez la section ci-dessous.