Politique de confidentialité et des fichiers témoins
Date de la dernière modification : 14 avril 2026
L’Association des Comités de Résidents Officielle du Québec (ACROQ) inc. (« L’Association des Comités de Résidents Officielle du Québec (ACROQ) ») accorde une grande importance à votre vie privée et s’engage à protéger vos renseignements personnels.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Web (ci-après, notre « Site Web ») ou dans le cadre de nos services de stratégie et de technologie numérique, nous supposons que vous acceptez que vos renseignements soient traités de la manière décrite dans cette politique. Notre Site Web est accessible par le lien : https://acroq.ca.
1. Quelle est la portée de cette politique?
Cette politique vous concerne. Elle décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez sur notre Site Web ou dans le cadre de nos services. Cette politique contient également de l’information quant à la manière dont vous pouvez exercer vos droits, par exemple, pour accéder à vos renseignements ou les faire rectifier.
Notre Site Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web ou ressources exploitées par des tiers. Ces sites et ressources sont régis par les politiques de ces tiers et L’Association des Comités de Résidents Officielle du Québec (ACROQ) n’assume aucune responsabilité à leur égard.
2. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Nous recueillons vos renseignements personnels, notamment lorsque vous :
- les fournissez sur notre Site Web, par exemple via nos formulaires de contact;
- naviguez sur notre Site Web, par exemple via l’utilisation de fichiers témoins ou autres outils de traçage;
- les fournissez par divers moyens, dans le cadre de nos services de stratégie et de technologie numérique ou autrement.
3. Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?
| Lesquels? | Pourquoi? |
| Outils de collecte automatisée sur notre Site Web | |
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| Nous utilisons des fichiers témoins (aussi appelés cookies) de la manière et pour les raisons décrites dans notre bannière. Vous pouvez consulter le détail des cookies utilisés. | |
| Dans le cadre de nos services | |
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| Les renseignements personnels listés ne sont pas nécessairement exhaustifs. Ils vous sont fournis afin de vous permettre de mieux comprendre comment nous utilisons les renseignements personnels que vous nous fournissez. | |
4. À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres organisations comme nos fournisseurs de services, aux seules fins listées dans la section précédente Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?
Dans ce cas, nous nous efforcerons de protéger les renseignements personnels communiqués au moyen d’ententes et d’engagements écrits, leur demandant d’adopter de bonnes pratiques et mesures de confidentialité conformes à nos attentes et aux lois applicables.
| Catégorie de tiers | Ce qu’ils font pour nous |
| Fournisseurs de services (de même que leurs propres fournisseurs de services) | Pour exploiter notre Site Web et dans le cadre de nos services, nous faisons appel à des fournisseurs de services qui agissent en notre nom. Notamment, nous faisons affaire avec :
Lorsque nécessaire pour fournir nos services, pour exploiter notre Site Web ou si nous y sommes autrement tenus en vertu des lois applicables, nous pouvons avoir à communiquer vos renseignements personnels à nos conseillers financiers, juridiques ou autres. |
5. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins indiquées dans cette politique, sauf si la loi ou une situation exceptionnelle exige que nous les gardions plus longtemps. Ce pourrait être le cas, par exemple, en cas de litige.
6. Où conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conservons actuellement les renseignements personnels recueillis sur notre Site Web et par l’entremise de nos services dans nos serveurs au Québec (Canada).
Si nous communiquons des renseignements personnels en dehors du Québec, où les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer, nous nous assurerons que vos renseignements disposent d’un niveau de protection équivalent à celui du Québec, par exemple à l’aide de mesures contractuelles.
7. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Nous mettons en place des procédures et des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection de vos renseignements personnels, qu’ils soient conservés dans nos serveurs ou chez un de nos fournisseurs de services.
Par exemple, nous avons des politiques et pratiques pour s’assurer que seules les personnes autorisées peuvent accéder à vos renseignements personnels. Nous maintenons une journalisation des accès et nous assurons une surveillance active de nos réseaux. Nous avons préparé et implanté un plan de réponse aux incidents touchant des renseignements personnels.
Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité ou l’exactitude des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse indiquée dans la section Comment nous joindre?
8. Quels droits avez-vous à l’égard de vos renseignements personnels?
Nous pouvons vous demander de fournir une preuve d’identité avant de répondre à votre demande. Ces renseignements d’identification ne seront utilisés qu’à cette fin.
Dépendamment de la juridiction où vous vous trouvez, vous avez plusieurs droits relativement à vos renseignements personnels, notamment :
| Droit d’accès, de rectification et de suppression | Droit de retirer votre consentement |
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir copie. Si un renseignement personnel vous concernant est inexact, incomplet ou équivoque, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la loi, vous pouvez exiger qu’il soit rectifié. Si un renseignement est périmé ou désuet ou si la loi le prévoit, vous pouvez nous demander de le supprimer. | Vous pouvez demander à retirer votre consentement à notre utilisation ou communication de vos renseignements personnels. Dans la plupart des cas, le retrait de votre consentement signifie que nous ne serons plus en mesure de répondre à votre demande ou de vous fournir le service demandé. Autrement, nous vous informerons des conséquences de votre demande dans notre réponse. |
Pour en savoir plus sur vos droits selon les lois québécoises, visitez le site de la Commission d’accès à l’information.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section qui suit.
9. Comment nous joindre?
Vous pouvez adresser toute demande, question, plainte ou tout commentaire concernant cette politique à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à :
L’Association des Comités de Résidents Officielle du Québec (ACROQ)
adjointe@acroq.ca
Siège social : 632-1450 rue Hébert,
Drummondville (Québec) J2C 0C7
Canada
10. Allons-nous mettre à jour cette politique?
Cette politique est en vigueur à la Date de mise à jour qui figure au haut de la page.
Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous informerons sur notre Site Web. Les modifications prennent alors effet au moment de la publication de l’avis.
Date d’entrée en vigueur : 10 avril 2026