Voici une copie d’un projet de règles internes d’un comité de résidents et proches aidants (régie interne ou règlements généraux). Adaptez le à votre situation. Vous avez deux versions: l’une en format WORD, facilement éditable et l’autre en format PDF.
RAPPELLONS QUE LA LOI SPÉCIFIE QU’UN CMV EST AUTONOME ET QU’IL SE DOIT DE RÉDIGER LUI-MÊME SES PROPRES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT (ART. 56.6).
Version en format WORD (*.doc) Fichier Word téléchargé sur votre ordinateur afin de l’adapter à votre situation.
Version en format PDF Le document sera affiché sur votre moniteur.