Les sujets soumis à notre attention et les réponses:

Q 28 : Qui peut ouvrir la boîte des requêtes (suggestions) et quand?

Q 27 : Que faire avec des requêtes anonymes

Q 26 : Un service de système d’alerte

Q 25 : Respect du Règlement par les gestionnaires

Q 24 : Droits et obligations des résidents de RPA

Q 23 : Comité de résidents existant et enregistré auprès du Registraire des entreprises

Q 22 : Remplacement lors d’une vacance au CMV

Q 21 : Liste des membres de l’association ACROQ

Q 20 : Copie des règlements généraux d’un CMV

Q 19 : Démission au CMV

Q 18 : Traduction des documents de l’ACROQ

Q 17 : Démissions, il reste deux membres du CMV, que faire?

Q 16 : Droit de regard du CMV sur les activités de financement

Q 15 : avis de dépassement de l’offre de service et 2 mois de pénalité

Q14 : avis de départ fin de bail

Q13 : augmentation de loyer et de services (repas)

Q12 : CMV et des activités lucratives (Bingo, moitié-moitié)

Q11 : Formation du CMV à main levée par DG

Q12 : Frais pour préparer un loyer

Q9 ET Q8 : Responsabilité civile pour accompagnatrice 2 questions

Q7 : Ratio résidents/bénévoles

Q6 : Aide à la création d’un CMV

Q5 ET Q4 : Informations du CMV et censure 2 questions

Q3 : CMV et un local permanent

Q2 : CMV et budget

Q1 : Refus de créer un CMV, vote des résidents

Voici les réponses aux questions soumises à notre attention.

Q28: Bonjour, ma question concerne la boîte à suggestion. Doit-elle être ouverte seulement en présence de témoins, lors des réunions du CMV? Un membre du comité peut-il l’ouvrir par exemple une fois par semaine pour vérifier s’il y a des requêtes urgentes? Si le comité se réunit aux 2 mois, ça fait longtemps à attendre…
Une question intéressante! Il appartient au CMV de décrire dans ses règlements généraux (Voir: https://acroq.ca/exemple-de-regie-interne-dun-cmv/ ) sa façon de procéder. Normalement, un membre du CMV possède l’accès à la boîte de requêtes, en prend connaissance et à la suite de son tri, présente aux administrateurs du CMV chacune des requêtes signées sans identifier l’auteur. Le CMV protège ainsi l’anonymat du requérant. Il faut donc que vos règlements généraux, adoptés en assemblée générale des résidents, décrivent cette façon de procéder. Il en va de même pour le processus électoral. Si votre CMV n’a pas encore fait adopter ses règlements généraux (ou sa régie inerne), l’ACROQ peut vous aider à remplir ce devoir essentiel.
Q27: Je suis la nouvelle présidente de notre CMV. Dans notre boîte à suggestions, nous avons reçu plusieurs commentaires négatifs, anonymes, se rapportant aux repas servis à la salle à manger. À qui doit-on transmettre ces doléances? À la directrice de notre RPA, je pense. Ou bien au cuisinier? Ou bien que la personne insatisfaite le dise à la personne qui sert et désert les repas? Mais là ce serait se plaindre ouvertement… et ces résidents ne veulent sans doute pas ça! Comment les aider? Merci.
Bonjour, vous soulevez une question intéressante. Doit-on tenir compte des requêtes ANONYMES? Cela dépend d’abord de vos règlements généraux! Dans notre exemple de règlements généraux (https://acroq.ca/exemple-de-regie-interne-dun-cmv/), les requêtes sont obligatoirement identifiées et signées. Cependant, les administrateurs sont liés à un devoir de confidatialité protégeant ainsi l’anonymat du requérant aux yeux de toute autre personne, sauf aux administrateurs du CMV. Parfois même, plusieurs CMV confient à un seul administrateur du CMV, les requêtes qui ont été déposées et lui seul connait l’identité du requérant. Seul le contenu de la requête est partagé avec les autres membres du CMV. Je vous suggère donc de modifier vos règlements généraux en conséquence, informer vos résidents et proches aidants que seules les requêtes dûment identifiées et signées seront considérées, et que l’anonymat des requêtes est protégé par un devoir de confidentialité. Cette façon de procéder amène du sérieux dans vos interventions et dans votre recherche de bientraitance dans votre milieu de vie. Maintenant, pour les requêtes anonymes que vous avez déjà reçues, il est possible de regrouper ces requêtes dans une même information que vous pouvez transmettre aux gestionnaires de votre RPA.
Q26: Je fais partie du CMV de notre résidence et nous aimerions avoir s’il existe des RPA qui offrent aux résidents et résidentes un service de système d’alerte, (bouton d’aide par bracelet ou pendentif,) pour obtenir de l’aide lors de chutes, malaises ou autre urgence. Plusieurs compagnies offrent ces services individuels mais, tout comme les services de communication, des ententes entre une entreprise et la RPA pourraient peut-être permettre une réduction du prix pour les résidents. Merci
Nous ne pouvons pas répondre à votre question avec certitude. Toutefois, comme c’est le cas pour les frais d’internet, de téléphone ou de repas imposés, plusieurs résidents s’opposent et préfèrent avoir la liberté d’accepter ou non ces services « obligatoires ». Demandez à votre CMV d’explorer avec votre RPA cette possibilité.
Q25: Je suis sur le CMV d’un RPA de la région de Québec. Il y a un imbroglio sur les responsabilités du CMV. D’abord, une petite mise en contexte. Nous sommes 5 sur le comité parce que cela a été décidé par l’administration notre RPA. Nous n’avons pas de président nommé ou de secrétaire, etc., parce que l’administration nous a dit que nous ne pouvions pas en avoir, car tous les membres du comité étaient égaux. Je cherche à savoir quels sont les pouvoirs que la direction de notre RPA a sur nous. Peuvent-ils, décider du nombre de membres, décider de la structure administrative du comité, etc.? Autre question, à partir de quand la direction peut-elle légalement exclure un membre élu par l’assemblée du CMV? Je cherche à tracer la ligne, entre, un membre du CMV, à un conflit pour le montant de son loyer avec la direction, ce qui est justifiable, et un membre du CMV menacerait de s’en prendre physiquement à un membre de la direction, ce qui est inacceptable. Ou peut-être n’ont-ils pas le droit d’exclure une personne?
Le Règlement sur la certification des RPA, publié le 31 août 2022, est clair: Article 56.6: Un CMV définit ses règles de fonctionnement, notamment la fréquence de ses rencontres.
En conséquence, l’administration d’une RPA ou ses gestionnaires ne peuvent pas déterminer le nombre de membres composant le CMV, ni imposer un modèle excluant la présence d’un président, d’un vice-président et d’un secrétaire. Dans le modèle suggéré par l’ACROQ, tous sont égaux, même s’il y a des officiers comme un président, car chacun dispose d’un seul droit de vote.
L’administration d’une RPA n’a aucun pouvoir sur la composition d’un CMV et encore moins le pouvoir d’exclure un membre élu par les résidents. Ce sont les résidents d’une RPA qui doivent élire leurs représentants. Si une administration de RPA  refuse de se conformer à la Loi, après avoir tenté de les convaincre, il existe un recours qu’un résident (ou un membre du CMV) peut prendre, c’est le commissaire aux plaintes du CISSS ou CIUSSS.
Q24: Où puis-je trouver la liste des droits et obligations des résidents de RPA?
Merci beaucoup
Excellente journée
Sur notre site Web dans notre dossier « VIVRE EN RPA » vous trouverez plusieurs informations sur les droits et obligations des résidents. Nous vous invitons à consulter le lien : https://acroq.ca/bail-en-rpa/ et à récupérer les trois brochures offertes par le Tribunal administratif du logement (TAL).
 
Une première brochure « SIGNER UN BAIL DANS UNE RÉSIDENCE PRIVÉE POUR AÎNÉS » est un guide simple et pratique pour informer les futurs locataires de leurs droits et de leurs obligations.

Une deuxième brochure intitulée :  « ÊTRE LOCATAIRE DANS UNE RÉSIDENCE PRIVÉE POUR AÎNÉS » informe les locataires de leurs droits et de leurs obligations.
 
Finalement, une troisième brochure « BIEN COMPRENDRE LE BAIL ET SA PORTÉE » est un guide pratique à l’intention des exploitants de résidences privées pour aînés. Même si cette brochure est destinée aux exploitants de RPA, les résidents peuvent en tirer des informations pertinentes. 
 
Notez qu’il existe une très grande diversité d’une RPA à une autre concernant les « DROITS » et les « OBLIGATIONS » des résidents (locataires). Il faut donc prendre le temps d’étudier les différentes clauses du bail proposé et du document de bienvenu (règlements de la RPA qui fait partie du bail). Il peut y avoir parfois des clauses qui sont questionnables.
 
Toutes ces inégalités entre les différentes RPA ont orienté notre mémoire lors de l’étude du projet de loi 31 réclamant une section spécifique des baux en RPA dans cette loi. Malheureusement, nous attendons encore un appel de la Ministre responsable de l’Habitation. Vous pouvez consulter le contenu de notre mémoire avec ce lien : https://acroq.ca/memoire-loi-31/
 
Q23 : Je suis président du comité des résidents de ma RPA. Notre comité des résidents correspond entièrement à la description d’un comité de milieu de vie, avec les mêmes fonction, structure, mission et mandat.
Ma question est la suivante: Est-il essentiel de changer le nom de comité des résidents pour comité de milieu de vie ?
Un changement de nom comporte beaucoup de travaux tels que: numéro d’entreprise, changement à la banque, insignes, entêtes, chèques et autres.
Le comité des résidents est composé de sept membres élus à l’AGA et l’harmonie est parfaite depuis plus de 10 ans. (La question a été éditée pour enlever l’identité de la RPA).
Merci pour votre question. Dans plusieurs RPA, un comité de résidents était déjà en œuvre pour créer de la bientraitance. Certains, malgré que la loi ne l’exige pas, sont enregistrés auprès du Registraire aux entreprises comme organisme sans but lucratif (OSBL) ou l’équivalent. Il existe une possibilité toute simple de conserver votre incorporation et respecter le nouveau règlement sur la certification publié dans la Gazette officielle le 31 août 2022. Vous pouvez ajouter à votre dossier d’entreprise, un autre nom utilisé au Québec. Cette information est située dans la section Index des noms de votre dossier. Il suffit donc d’indiquer au Registraire des entreprises que votre comité de résidents opère sous le nom de Comité de Milieu de Vie de la RPA xxx. Cependant, il vous sera nécessaire de créer un projet de Règlements généraux de votre CMV approuvé par les résidents en assemblée générale, d’effectuer des élections dont les candidatures sont ouvertes aux résidents et aux proches aidants, de respecter le nombre d’administrateurs entre 3 à 7, d’avoir des mandats de un an à 3 ans maximum. Nous suggérons des mandats de deux ans en alternance. Un exemple de règlements généraux est offert sur notre site Web (LIEN) . Par ailleurs, je vous invite ainsi qu’aux membres de votre comité, de vous inscrire gratuitement à l’ACROQ (adhésion)
 
Q22 : Le comité de milieux de vie , on déjà fait des élections et 3 membres seulement ont été mis sur la liste et ils se sont élus 1 président et 2 vices présidents
Mais ils ont décidé après plusieurs mois qu’il manque une secrétaire
Ma question: ont ils le droit de nommer une personne pour être secrétaire sans avoir été élu lors des élections
Merci
Cela dépend des règlements généraux du CMV qui a été entériné lors d’une assemblée générale des résidents. Si vous examinez notre exemple de règlements généraux disponible sur notre site Web (LIEN), vous verrez à l’article 17 qu’un CMV peut compléter une équipe lorsqu’il y a une vacance. Il serait préférable dans votre cas, que les trois administrateurs actuels ouvrent les candidatures à tous les résidents de votre RPA et même aux proches aidants.
Q21 : je suis membre de notre CMV et nous aimerions avoir accès à la liste des membres de l’association ACROQ. Beaucoup de nos membres désirent s’inscrire individuellement mais se posent la question : s’ils sont inscrit (la mémoire est une faculté qui oublie).Nous pourrions l’imprimer et ainsi mieux les informer.
Merci
Malheureusement, nous ne pouvons pas diffuser la liste de nos membres. Nous devons respecter la loi 25 qui gouverne les données personnelles. Toutefois, vos résidents ou vos proches aidants qui veulent s’inscrire à l’ACROQ, peuvent le faire avec le lien (https://acroq.ca/adhesion/). S’ils sont déjà membres, cela ne pose pas de problème puisque notre système nous indique les doublons. Certains CMV ont organisé une activité d’inscription dans leur RPA. Les membres du CMV se sont relayés pour faire des inscriptions à l’aide d’un ordinateur et en complétant eux-mêmes la fiche d’inscription du résident ou proche aidant. Même que des résidents n’ayant pas d’adresse courriel ont été inscrits comme membre de l’ACROQ en indiquant « non disponible » comme adresse courriel. Nous suggérons à tous les CMV de recueillir les adresses courriel des résidents et proches aidants à l’aide d’un formulaire de consentement afin de faciliter la communication.
Q20 : J’ai participé au colloque du 5 juin denier de l’ACRCN et j’aimerais que vous m’indiquiez la procédure pour m‘obtenir des exemples de régie interne afin que nous puissions procéder à la rédaction des statuts et règlements de notre résidence.
Notre exemple de règlements généraux de CMV est disponible avec le lien suivant: (Cliquez ICI) Une fois votre projet complété, vous devez le présenter à l’assemblée des résidents pour son adoption. L’assemblée des résidents peut modifier, amender, biffer, ajouter tout article au projet afin d’obtenir des règlements généraux officiels de votre CMV. À chaque assemblée générale des résidents, il y a une possibilité de modifier vos règlements pour mieux les adapter à votre réalité. Nous pouvons vous aider dans votre démarche et votre développement. Inscrivez votre CMV comme membre de l’ACROQ si ce n’est pas encore fait.
Q19 : La personne nommée à titre de président a démissionné du comité.
Je suis secrétaire du comité et j’aimerais connaître la procédure à suivre pour nommer un président. Il n’y a pas d’élections de prévues cette année. Merci
Avez-vous une régie interne ou des règlements généraux pour votre CMV? La réponse à votre question devrait s’y trouver. Dans notre exemple de règlements généraux de CMV (Cliquez ICI) vous avez l’article 17: Postes vacants au CMV qui suggère de faire appel auprès des résidents et proches aidants pour susciter des candidatures, puis, les membres du CMV, choisissent par vote secret, le ou les remplaçants. Une fois le remplacement effectué, le CMV peut procéder à la nomination des postes, soit uniquement le poste de présidence vacant, soit remanier l’ensemble des postes. Si vous n’avez pas de régie interne ou de règlements généraux qui ont été adoptés par l’assemblée des résidents, il est suggéré de procéder à la rédaction d’un projet par le CMV actuel et ensuite le présenter à l’assemblée des résidents pour son adoption. L’assemblée des résidents peut modifier, amender, biffer, ajouter tout article au projet afin d’obtenir des règlements généraux officiels de votre CMV. À chaque assemblée générale des résidents, il y a une possibilité de modifier vos règlements pour mieux les adapter à votre réalité.
Q18 : Par politesse et délicatesse pour nos résidents anglophones, serait-il possible d’avoir le Bulletin de l’ACROQ en anglais, svp?
Excellente suggestion. Il y a possiblement un membre de l’ACROQ qui pourrait s’offrir bénévolement à faire ce travail. Si vous avez des suggestions, dites le. Merci
Q17 : Lors des dernières élections, il n’y a que quelques mois, une personne de l’ancien comité est restée, les autres ayant choisi de laisser leurs postes ouverts et de ne pas se représenter. Seules 4 personnes ont posé leurs candidatures. De ce fait les 4 personnes ont été élues par acclamation. Hier, 3 membres ont choisi de démissionner. Deux de ces membres, demandent la dissolution du comité. Qu’advient-il dans un cas pareil? Est-ce que les deux membres restants, demeurent en poste et conservent leur mandat et on retourne en élection pour combler les postes vacants ? Qui s’occupe des élections ? Est-ce qu’on peut trouver au moins une personne qui serait membre par interim pour nous permettre de continuer à traiter les dossiers en cours ? Est-ce qu’un comité composé de seulement deux membres qui ont fait tout le travail jusqu’ici et qui ont une bonne collaboration de la part de la direction, peut continuer d’exister ?
Votre situation est malheureuse. La loi est claire, à l’article 56.2, il est spécifié qu’un CMV doit être composé de 3 à 7 administrateurs. Je vous suggère de consulter notre guide d’accompagnement disponible sur notre site Web ( https://acroq.ca/guide-cmv/ ) et proposer le processus de mise en place d’un CMV que nous avons développé. Il faut d’abord bien informer les résidents de ce qu’est un CMV, faire connaître les exigences de la loi, préparer un projet de règlements internes du futur CMV qui détermine l’environnement électoral. Au niveau du processus électoral, une période de mise en candidature écrite d’au moins une semaine suivie par l’affichage de ces candidatures d’au moins une semaine avant les élections par scrutin secret. Nous avons constaté que lorsque l’ACROQ est invitée à présenter l’information en assemblée générale des résidents et à répondre aux questions, il devient beaucoup plus facile d’obtenir des candidatures sérieuses comme administrateurs de votre CMV. Les gens savent à quoi s’attendre comme implication. Notre approche est de favoriser le CMV comme un outil gagnant-gagnant créateur de bientraitance, le tout, en collaboration étroite avec les gestionnaires de la RPA. Un comité de travail, élu lors de l’assemblé d’information, peut préparer le projet de règlements généraux en se basant sur l’exemple disponible sur notre site à : https://acroq.ca/exemple-de-regie-interne-dun-cmv/. Ce sont donc aux représentants des résidents de s’occuper du processus électoral.

Bonne chance dans vos démarches et n’hésitez pas à faire appel à notre aide. Je vous invite à devenir membre de l’ACROQ (https://acroq.ca/adhesion/).

Q16 : Dans notre RPA il y a un service de loisirs. Une personne responsable, engagée par la résidence, qui s’occupe de faire des levées de fonds et d’organiser les activités. Les résidents doivent débourser pour les activités extérieurs en argent comptant, pas de reçu et aucun remboursement possible en cas d’imprévu.
Il y a beaucoup d’argent d’amassé avec les moitié/moitié, bingo, etc. qui proviennent des dons des résidents.
Est-ce que le comité de vie serait en droit de demander à voir les comptes reliés aux loisirs?
Normalement, Loto Québec doit émettre un permis pour des activités lucratives. Les OSBL comme un « Comité de loisirs » ou encore comme un CMV peuvent obtenir un tel permis. Je vous recommanderai d’ouvrir un dialogue avec vos gestionnaires sur ce sujet. Il pourrait y avoir un comité de loisirs, indépendant du CMV, comprenant au moins un membre du CMV qui chapeauterait ce comité. Il serait normal que les résidents puissent s’exprimer dans un tel dossier et orienter l’utilisation des fonds générés. Certains CMV ont leur propre sous-comité de loisirs qui fonctionne en collaboration avec la responsable des loisirs de la RPA. Idéalement, la RPA ne doit pas s’enrichir avec les activités de loisirs. Il doit y avoir un équilibre entre la dépense faite pour une activité et les frais chargés à l’aîné.
Q15 : Ma mère a été hospitalisée à la suite d’une chute. Depuis quelques temps, sa vue s’est détériorée au point où elle doit être aidée pour manger et autres accompagnements. La RPA où elle habitait refuse de la reprendre à son retour d’hôpital et elle a rempli un formulaire « Annexe 5: Demande de service découlant d’un avis de dépassement de l’offre de service  » . Heureusement, ma mère a obtenu une place dans un CHSLD.
Ma question est la suivante: la RPA réclame deux mois de loyer, y compris des services personnels que ma mère recevait avant son hospitalisation. Est-ce légal?
Votre question est pertinente. La loi exige une compensation de deux mois lorsque le résident met fin à son bail et quitte sa RPA. Cela ne s’applique pas lorsque c’est la RPA qui met fin au bail même pour une cause de dépassement de l’offre de service. Sous toute réserve, vous seriez en droit de réclamer auprès du TAL un remboursement de ces deux mois de loyer et possiblement d’y ajouter un dédommagement. De plus, lorsque le résident doit payer ces deux mois de pénalité, seul le montant du loyer de base est payable, tous services personnels non reçus après le départ ne doivent pas être chargés.

Nous vous suggérons d’informer votre ex-RPA de vos droits et demander le remboursement complet sinon vous déposerez une demande au TAL. Merci d’être un membre de l’ACROQ.

Q14 : Bonjour,
J’habite à la RPA Bleu Horizon à Rouyn-Noranda. Mon bail se termine le 31 décembre 2024. Quand dois-je envoyer mon avis de départ si je quitte mon logement à la fin de mon bail?
Merci
Extrait du lien https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/etre-locataire/aines. Mettre fin au bail avec la résidence privée pour aînés.
Le locataire qui veut quitter la résidence privée pour aînés doit envoyer un avis écrit de non renouvellement au propriétaire avant la fin du bail. Cet avis doit être envoyé dans le même délai que celui qui s’applique à l’envoi de l’avis de modification par le propriétaire. Pour un bail de 12 mois ou plus, le délais est de 3 à 6 mois avant la fin du bail. Par contre, si le locataire a reçu un avis de modification du propriétaire, il n’a qu’à l’aviser par écrit qu’il ne désire pas renouveler le bail dans le mois qui suit la réception de l’avis du propriétaire.

Nous vous suggérons de référer au CAAP de votre région. Les CAAP ont le mandat d’accompagner les résidents pour les problèmes associés au bail. Vérifiez auprès de la fédération des CAAP pour connaître les coordonnées de votre CAAP (https://fcaap.ca/nous-joindre/). Il existe certaines situations où il est possible de mettre fin au bail avant son échéance. Le CAAP peut vous éclairer sur ce point.

Nous vous suggérons aussi de consulter votre Comité de milieu de vie qui pourra vous guider.

Q13 : Ma mère a reçu un avis de renouvellement de son bail et la RPA lui demande une augmentation de 5,2% sur son loyer. De plus, les repas passent de 450$ à 615$ pour 30 soupers. Est-ce que cela est raisonnable? Peut-on contester?
Nous vous suggérons de référer au CAAP de votre région. Les CAAP ont le mandat d’accompagner les résidents pour les problèmes associés au bail. Vérifiez auprès de la fédération des CAAP pour connaître les coordonnées de votre CAAP (https://fcaap.ca/nous-joindre/). Selon l’année de construction de la RPA, il peut y avoir ou non la possibilité de contester. Les « jeunes » RPA (construites il y a moins de cinq ans) peuvent exiger des augmentations qui ne sont pas nécessairement contestables. Voyez auprès du CMV de votre RPA si d’autres résidents ont contesté. Chose certaine, le CAAP est l’organisme à consulter dans votre situation. Leur service est gratuit. Tenez nous au courant des résultats de vos démarches. Je vous invite à devenir membre proche aidant de l’ACROQ.
Q12 : Est-ce que le comité de milieu de vie est considéré comme un organisme à but non lucratif (OABNL)? S’il a des revenus provenant d’activités ( Bingo, loterie moitié/moitié), a-t-il l’obligation de produire des déclarations de revenus à l’ARC et à RQ?
Un CMV peut être reconnu comme un OSBL et sujet aux règles, obligations et privilèges d’un tel organisme. Normalement, il est préférable de laisser les activités lucratives comme les bingos, moitié-moitié à un comité de loisirs indépendant du CMV. Notez que tout organisme ayant ces activités lucratives doivent obtenir un permis auprès de Loto-Québec et assumer les obligations qui s’y rattachent. Dans plusieurs RPA, un membre du personnel fait partie du comité de loisirs ce qui n’est pas possible avec un CMV. Vérifiez auprès des autorités gouvernementales les diverses obligations à respecter.
Q11 : La directrice générale de notre RPA, lors d’une assemblée des résidents en décembre dernier, nous a informé que la loi l’obligeait à former un comité. Elle a dit qu’elle avait besoin de sept résidents et que le comité suivrait le guide de l’AQDR. Elle a donc demandé s’il y avait des volontaires. Cinq résidents se sont eux-mêmes proposés et finalement, deux autres qui ont été proposés, ont accepté. J’étais l’une de ces deux dernières résidentes. Ça n’a pas été long que notre comité s’est effrité. Quatre démissions en peu de temps, les gens avaient accepté sans trop savoir ce qu’est un comité de milieu de vie, ni les responsabilités qui l’accompagnent. J’ai appris en fouillant sur internet que votre association peut nous aider. Quelles sont vos suggestions?
Malheureusement votre cas n’est pas unique. Pour réussir une mise en place réussie d’un CMV, il est nécessaire de donner une information complète aux résidents afin qu’ils prennent conscience de ce qu’est un CMV, connaître les responsabilités que le Règlement sur la certification des RPA donne aux CMV, bâtir une équipe de travail ayant comme tâche de construire un projet de règlements généraux du futur CMV. Présenter en assemblée des résidents ce projet pour son adoption. Nous devons retrouver dans ces règlements généraux le processus électoral qui doit accorder une période des mises en candidature d’au moins sept jours, suivie d’un affichage public de ces candidatures pour un minimum de sept jours afin que les résidents puissent se faire une idée des meilleurs candidats pour former leur CMV. Il n’est pas trop tard pour bien faire. L’ACROQ peut vous accompagner pour présenter en assemblée générale des résidents toute l’information concernant les CMV et répondre aux questions. Nous avons sur notre site web un dossier complet sur les CMV où vous pouvez extraire un guide d’accompagnement des CMV. Consultez le dossier: https://acroq.ca/cmv/. Vous y retrouvez un exemple de règlements généraux que vous pouvez adapter à votre réalité, le guide d’accompagnement, le texte de loi officiel qui a paru dans la Gazette officielle du Québec, etc. Les CMV sont essentiels pour créer de la bientraitance dans votre RPA, il ne faut pas baisser les bras. Nous pouvons organiser des rencontres virtuelles avec vous trois et même avec l’ensemble des résidents. Notez qu’un CMV est autonome et il appartient aux résidents de déterminer les règlements généraux de leur CMV, ce n’est pas à votre directrice d’imposer sept administrateurs ou un modèle de règlements généraux.
Q10 : J’habite une RPA depuis plus de quatre ans. Dernièrement, mon épouse est décédée et je trouve mon 4 1/2 un peu grand. J’ai demandé si je pouvais déménager dans un 3 1/2 . La personne responsable des locations m’a dit OUI, mais à condition de payer 800 $ pour préparer le nouvel appartement. De plus, le loyer du 3 1/2 reviendrait plus cher que mon 4 1/2 actuel. On m’a refusé de m’informer du loyer payé par l’ancien locataire du 3 1/2 qui est maintenant en CHSLD. Est-ce que la RPA est correcte?
Bonjour, vous soulignez dans votre question des exemples de gestes illégaux que se permettent certaines RPA. La LOI est claire: il est illégal d’exiger des frais au futur résident pour préparer le logement avant son arrivée. La résidence a l’obligation d’offrir un logement en bon état dès le début du bail. Elle ne peut donc pas demander au futur résident de payer pour faire nettoyer ou réparer le logement avant son arrivée.

Pour le refus de vous informer du coût payer par l’ancien locataire du 3 1/2, cela aussi est illégal car la section G du formulaire obligatoire du bail le demande expressément. Cependant, la RPA s’en tire sans conséquence. Souvent, vous aurez comme argument : si vous n’êtes pas content, allez ailleurs, nous avons une liste d’attente, point à la ligne!

Il n’est pas rare de voir des augmentations de plusieurs centaines de dollars lorsqu’un loyer devient vacant.

Q9 : Ma mère est résidente d’une RPA. Les résidents ont été informés que s’ils agissent en tant que proche aidant auprès d’autres résidents, la résidence n’est pas responsable. Nous rémunérons une personne pour assister ma mère.

Ma question? Si ma mère se blesse pendant ses heures d’accompagnement, la proche aidante a peur de recours contre elle. A-t-elle raison de craindre cette situation?
Si votre mère se blesse alors qu’elle est accompagnée d’une proche aidante, seule votre mère peut intenter une poursuite. Normalement, à moins d’une négligence de la part de la personne proche aidante, il n’y aura pas de poursuite. La RPA ne peut poursuivre la proche aidante ou même une personne engagée par votre mère. Sachez que c’est le droit du résident d’acheter des biens ou d’obtenir des services de personnes de son choix. Par exemple, une résidence ne peut pas obliger un résident à se procurer ses médicaments dans la pharmacie située dans le même immeuble.
Q8 : Ma mère est résidente d’une RPA. 1-Elle reçoit du soutien de personnes du CLSC. Nous comblons ses besoins en 2- engageant une personne que nous payons et une autre 3- personne agit auprès d’elle à titre de bénévole. Ma mère a une assurance responsabilité.

Ma question: est-ce que toutes ces personnes (1-2-3) sont assurées si elles se blessent.
Bonjour, merci pour votre question. Pour obtenir une réponse juste, contactez votre assureur. Normalement, une assurance responsabilité couvre ces personnes. Selon les contrats d’assurance, cette protection prend différents noms et peut être présentée par plusieurs clauses:
GARANTIE E – RESPONSABILITÉ CIVILE
GARANTIE F – REMBOURSEMENT VOLONTAIRE DES FRAIS MÉDICAUX
GARANTIE G – RÈGLEMENT VOLONTAIRE DES DOMMAGES MATÉRIELS
GARANTIE H – INDEMNISATION VOLONTAIRE DES EMPLOYÉS DE MAISON

Il serait bon de vérifier pour la personne bénévole. Pour celle que vous payez, vous devez avoir des reçus.

Q7 : Bonjour,
Existe-t-il un ration(résidents/bénévoles) dans les RPA?
Y-a-t-il de la formation sur le fonctionnement d’un CMV?
Merci
Excellente journée
Le nombre de bénévoles dans une RPA est variable. Il n’est pas soumis à une règle particulière. C’est l’aspect LOISIRS qui en profite le plus. Une RPA forme une grande famille où chaque résident peut s’épanouir à sa façon. Le bénévolat nous permet de partager nos compétences qui ne s’effacent pas parce que nous sommes retraités.

Concernant la formation sur le fonctionnement d’un CMV, vous retrouvez dans notre guide d’accompagnement la base des informations pour ce sujet. Vous pouvez le télécharger en vous rendant sur: https://acroq.ca/guide-cmv/ . De plus , l’ACROQ peut vous accompagner pour répondre à des questions particulières, favoriser le rapprochement avec les gestionnaires ou pour donner une formation ponctuelle à une équipe. À l’ACROQ, les membres représentant les CMV ont des rencontres virtuelles permettant des échanges d’informations constructives.

Vous pouvez devenir membre que vous soyez résident, proche aidant ou un CMV. C’est gratuit et simple. Rendez-vous à : https://acroq.ca/adhesion/ et remplissez le formulaire approprié.

Q6 : Nous n’avons pas de CMV dans notre RPA. Nous regardons actuellement la possibilité d’en créer un. Le propriétaire de notre RPA possède plusieurs résidences. Je ne crois pas qu’il y ait de CMV dans ces autres résidences. Comment pouvez-vous nous aider?
Réponse: Nous pouvons vous accompagner dans le processus de création de votre CMV. Notre site web offre un guide d’accompagnement: Guide d’accompagnement des Comités de Milieu de Vie en résidences privées pour aînés (Voir : https :acroq.ca/guide-daccompagnement/)
Q5 : Est-il vrai que le directeur général de notre RPA ne peut pas exiger de voir les informations que notre CMV veut distribuer?
Le Règlement sur la certification des RPA est clair. Nous retrouvons à l’article 47 sous-section 2.1 Comité de milieu de vie, six articles se reportant aux CMV. À l’article 56.3, la Loi décrit les quatre fonctions d’un CMV dont celle d’informer les résidents. À l’article 56.6, la Loi stipule que le CMV est AUTONOME, donc l’administration d’une RPA n’a pas l’autorité pour censurer l’information qu’un CMV distribue à ses résidents. Notre site web présente le texte officiel de la Loi qui a paru le 31 août 2022 dans la Gazette officielle du Québec. Je vous invite à le consulter.
Q4 : Que peut faire notre CMV contre une directrice générale qui ne veut pas publier nos textes à moins de les avoir approuvés au préalable?
L’article 56.6, de la Loi stipule que le CMV est AUTONOME, donc l’administration d’une RPA n’a pas l’autorité pour censurer l’information qu’un CMV distribue à ses résidents. Ceci étant dit, si vos gestionnaires persistent dans leur volonté de censurer vos textes, vous pouvez vous adresser au commissaire aux plaintes de votre CISSS ou CIUSSS. Normalement, cela devrait suffire à faire respecter la Loi. Vous avez ensuite le recours du Protecteur de citoyen si vos démarches ne donnent pas satisfaction.
Q3 : Notre CMV n’a pas de local permanent. Nous l’avons demandé à notre propriétaire et celui-ci refuse. Il affirme que le décret 1574-2022 l’oblige uniquement à fournir un local pour un besoin ponctuel et non pour un local dédié au CMV 24 H par jour. Que faire?
Votre propriétaire a raison. Il n’est pas obligé de vous fournir un local permanent. Si vous désirez établir un temps de communication avec les résidents, vous pourriez possiblement vous entendre pour un local, disons à titre d’exemple, le mardi de 9h00 à 11h00, local XYZ, réservé au CMV. Informez nous de vos démarches. N’oubliez pas que votre CMV peut devenir membre comité de l’ACROQ et pouvoir échanger avec d’autres CMV. Vous mêmes, vos résidents et vos proches aidants peuvent aussi s’inscrire comme membre de l’ACROQ (Voir : https://acroq.ca/adhesion/
Q2 : Je fais partie du conseil du CMV de notre résidence et je voudrais savoir si c’est vrai que nous devons présenter notre budget à l’administration de la RPA. Moi, je soutiens fermement que notre comité est autonome et qu’il n’a pas à le faire. La RPA nous a fourni un local, internet et permet qu’on lui demande 10 photocopies par jour. Le reste nous devons nous débrouiller pour trouver du financement. Merci.
D’abord MERCI de vous impliquer dans votre CMV. En effet, L’article 56.6 du décret spécifie la pleine autonomie du CMV. Votre DG ne peut pas exiger de voir ou d’approuver votre budget. Normalement, un CMV n’a pas vraiment besoin d’argent pour fonctionner. S’il gère des activités demandant des sous comme certaines sorties ou loisirs, le CMV essaie d’autofinancer de telles activités. Il serait important d’obtenir de la RPA un babillard pour afficher vos informations et votre DG ne peut pas exiger de les approuver. Le CMV étant autonome, il n’y a pas de censure qui s’applique aux informations données par le comité. Invitez vos résidents et vos proches aidants à devenir membre de l’ACROQ : https://acroq.ca/adhesion/
Q1 : Bonjour.
Je suis résident d’une résidence pour personnes âgées (RPA). La direction générale vient de publier dans le journal du mois de mai 2023 de la résidence qu’une rencontre aura lieu le 23 mai prochain afin d’informer les résidents présents sur les objectifs et la création d’un comité de milieu de vie. La direction générale précise « nous effectuerons un vote à main levée pour déterminer si la majorité des résidents sont en faveur ou non d’instaurer un comité de résident ».
Première question.
« Compte tenu du décret dont vous faites mention ou de toute autre législation ou règlementation concernant la gestion d’une résidence pour personnes âgées (RPA), cette dernière est-elle obligatoirement tenue de créer un comité de milieu de vie? »
Deuxième question.
« Compte tenu que la raison d’être intrinsèque d’un comité de milieu de vie est, entre autres objectifs, de permettre à tout individu de s’exprimer sans contrainte via et grâce au comité de milieu de vie, pourquoi ne pas procéder à un vote secret pour éviter que certaines personnes soient influencées dans leur choix sur place. De plus, si ce choix de créer ou non ce comité est si important, pourquoi ne pas laisser les résidents prendre un certain temps avant de se prononcer par vote secret avec date limite? »
Commentaire : les résultats d’un vote à main levée seront toujours différents que les résultats par vote secret.
Merci de votre collaboration.
Bonjour,

Première question : La LOI est claire. Les RPA touchées par le décret DOIVENT mettre sur pied un Comité de milieu de vie. Elles ne peuvent donc pas demander à leurs résidents s’ils en veulent un ou pas. D’autre part, celles qui ne sont pas directement touchées par le décret, s’il y a une volonté des résidents de former un tel comité ou un comité similaire, la RPA doit mettre sur pied un tel comité, et ce, même si une minorité de résidents l’exprime.

Deuxième question : L’ACROQ préconise une approche de création d’un CMV qui dans un premier temps s’exprime par une assemblée générale d’information (qu’est-ce qu’un CMV, que dit la Loi, la création d’un projet de régie interne). Nous pouvons être présents lors de cette assemblée d’information, soit en présentiel ou en vidéoconférence et ainsi répondre aux questions. Pour le processus électoral, nous suggérons fortement une période des mises en candidature écrite, suivie de leur affichage sur un babillard pour au moins 7 à 10 jours avant la tenue d’un scrutin secret. 

Vous obtiendrez les renseignements complets sur les CMV dans notre dossier spécial CMV : https://acroq.ca/cmv/