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ACROQ
L’ACROQ et sa mission
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Une grande victoire pour les résidents de RPA
La cause Jacques Martin peut servir d’exemple pour demander un remboursement des frais de services payés et qui n’ont pas...
Délai de prescription
Le délai de prescription légal pour déposer une demande conjointe au Tribunal administratif du logement (TAL) afin de récupérer le...
Budget vs RPA
30 mars 2021 Bonsoir M. Charbonneau, J’habite la résidence Chartwell l’Envol, située à Québec dans le secteur Cap Rouge. À...
