Renouvellement du loyer
Que faire lorsque vous recevez un avis à l'effet que les conditions de votre loyer sont changées pour votre renouvellement...
TAL
Fixation du loyer – Un jugement du TAL fixant le loyer de Chartwell Appartements de Bordeaux
Plusieurs résidents de la RPA les Appartements de Bordeaux (Chartwell) se sont prévalus du droit de refuser l’augmentation de loyer...
Réactions de l’ACROQ au projet de nouveau bail en 2021
L’ACROQ a fait parvenir au Tribunal Administratif du Logement (TAL) ses recommandations et ses réactions au projet de madame la...
Délai de prescription
Le délai de prescription légal pour déposer une demande conjointe au Tribunal administratif du logement (TAL) afin de récupérer le...
Augmentation du loyer?
Que faire lorsque vous recevez un avis à l'effet que les conditions de votre loyer sont changées pour votre renouvellement...
