Un jugement du TAL concernant les services payés mais non rendus a été déposé le 25 mars dernier. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur JUGEMENT. Le résident a obtenu gain de cause et ce jugement fera jurisprudence. Analyser ce jugement pour l’adapter à votre contexte. Remarquez l’obligation de faire la preuve de la perte ce qui n’est pas simple. Avez-vous des documents, publicités ou autres décrivant ce que la RPA vous promettait et que vous n’avez pas eu?
Dans certaines RPA, le regroupement de résidents demandant compensation, s’est traduit par une offre de gel des loyers au lieu d’une augmentation de 2 ou 3 %. C’est une solution qui peut satisfaire autant le propriétaire que le résident.
NOUVEAU: Vous pouvez maintenant vous regrouper pour faire une demande commune concernant les services payés mais non rendus. Consultez notre page d’INFORMATIONS pour plus de détail. Demandez l’aide du CAAP de votre région. Cherchez sur GOOGLE le mot CAAP et trouver celui qui appartient à votre région administrative. Ces gens peuvent vous accompagner et vous aider dans votre démarche et surtout dans une étape de médiation avec votre propriétaire.
Tenez l’ACROQ au courant de vos démarches et résultats.
Une levée de fonds est commencée pour aider monsieur Jacques Martin (et potentiellement d’autres aînés) qui doit se défendre (et nous défendre) en Cour d’Appel du Québec. En effet, les propriétaires HORIZON-GESTION DE RÉSIDENCES LES HABITATIONS PELLETIER vont en appel de la décision favorable aux aînés qui a accordé au total 270$ à monsieur Martin. Il est surprenant que cette résidence se paie des avocats du cabinet Therrien, Couture, Joli-Coeur pour ne pas avoir à respecter la décision du TAL. Pour contribuer à cette campagne, rendez vous sur ce site : gofundme et si vous obtenez la version anglaise du site consultez ce TUTORIEL pour apprendre comment obtenir la version française.
Merci pour votre contribution.