Vivre en résidence privée pour aînés (RPA)
Choisir de vivre dans une résidence privée pour aînés (RPA) est une étape importante. Que vous soyez un résident ou un proche aidant, il est essentiel de bien comprendre vos droits et le fonctionnement de la RPA pour assurer votre tranquillité d’esprit. En tant que résident ou proche aidant, vous avez le pouvoir d’agir pour améliorer la qualité de vie et la bientraitance en RPA.
L’Association des Comités de Résidents Officielle du Québec (ACROQ) est là pour vous informer et vous accompagner dans votre quotidien, et l’inscription en tant que membre résident ou membre proche aidant est gratuite.
Soutien pour un résident de RPA
Une RPA offre un environnement sécuritaire qui favorise le maintien de l’autonomie des aînés grâce à une variété de services et d’activités. Les loisirs disponibles sont aussi une occasion de briser l’isolement et de tisser des liens sociaux dans des espaces communs accueillants. Les RPA sont soumises aux lois et règlements en matière de logement au Québec, ainsi qu’aux réglementations spécifiques à leur certification. L’ACROQ vous offre plusieurs documents utiles pour vous assurer que votre RPA respecte vos droits en tant que résident ou proche aidant.
Soutien aux proches aidants
Le rôle du proche aidant est indispensable pour assurer le bien-être des aînés. Que vous soyez présent au quotidien ou que vous assuriez un suivi régulier, l’ACROQ vous offre des outils et de l’information pour faciliter votre collaboration avec les gestionnaires de la résidence privée pour aînés de votre proche.
Documentation utile sur la vie en RPA
Pour vous aider dans votre quotidien, nous mettons à votre disposition divers guides et documents relatifs à la vie en RPA :
FAQ : réponses aux questions fréquentes sur la vie en RPA
1. Combien de temps avons-nous pour exiger de savoir quel était le montant du loyer de l’ancien locataire, une information obligatoire à la section « G » du bail?
Si votre propriétaire n’a pas respecté la section « G » du bail, vous pouvez demander la fixation du loyer au TAL. La date limite pour cette démarche dépend de la situation :
- Dans la plupart des cas, le nouveau locataire doit la faire dans les 10 jours de la signature du bail.
- Si le propriétaire n’a pas fourni le dernier loyer, le nouveau locataire doit faire sa demande dans les deux mois suivant le début du bail.
- Si le propriétaire a écrit de fausses informations au sujet du dernier loyer, le nouveau locataire doit faire sa demande dans les deux mois suivant sa connaissance du fait que ces informations étaient fausses.
Je vous invite à regarder : https://educaloi.qc.ca/actualites-juridiques/section-g-chien-garde-hausses-excessives/. Le site d’Éducaloi regorge d’informations sur divers sujets juridiques, dont le logement en RPA. Vous pouvez aussi consulter un Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP). Vous trouverez les coordonnées de votre CAAP sur le site Web https://fcaap.ca/.
2. J’ai été hospitalisée pendant plus de 44 jours. Je veux savoir si je peux obtenir un remboursement pour les 30 soupers par mois qui sont inscrits à mon bail?
La réponse facile est NON! Lorsque vous avez signé votre bail et ajouté volontairement vos repas à votre facture mensuelle, vous avez conclu un contrat.
Est-ce que votre RAP peut user d’un peu de compassion? Une hospitalisation est différente d’un séjour de quelques mois en « Floride », par exemple. À cela s’ajoute la problématique des sommes calculées pour la subvention du « Maintien à domicile », vos repas étant inclus dans cette subvention.
3. Où puis-je trouver la liste des droits et obligations des résidents de RPA?
Sur notre site Web dans notre dossier « VIVRE EN RPA », vous trouverez plusieurs informations sur les droits et obligations des résidents.
Nous vous invitons à consulter la section Documentation utile sur la vie en RPA de cette page pour les trois brochures offertes par le Tribunal administratif du logement (TAL).
Une première brochure « SIGNER UN BAIL DANS UNE RÉSIDENCE PRIVÉE POUR AÎNÉS » est un guide simple et pratique pour informer les futurs locataires de leurs droits et de leurs obligations.
Une deuxième brochure intitulée : « ÊTRE LOCATAIRE DANS UNE RÉSIDENCE PRIVÉE POUR AÎNÉS », informe les locataires de leurs droits et de leurs obligations.
Finalement, une troisième brochure « BIEN COMPRENDRE LE BAIL ET SA PORTÉE » est un guide pratique à l’intention des exploitants de résidences privées pour aînés. Même si cette brochure est destinée aux exploitants de RPA, les résidents peuvent en tirer des informations pertinentes.
Notez qu’il existe une très grande diversité d’une RPA à une autre concernant les « DROITS » et les « OBLIGATIONS » des résidents (locataires). Il faut donc prendre le temps d’étudier les différentes clauses du bail proposé et du document de bienvenue (règlements de la RPA qui font partie du bail). Il peut y avoir parfois des clauses qui sont questionnables, certaines pourraient même être illégales.
Je vous invite à regarder le site d’Éducaloi (https://educaloi.qc.ca/) qui regorge d’informations sur divers sujets juridiques, dont le logement en RPA. Vous pouvez aussi consulter le site des CAAP à https://fcaap.ca/.
4. Ma RPA exige dans mon bail le paiement du téléphone fixe et de la câblodistribution. Je n’ai pas besoin de ces services, car j’utilise un téléphone mobile (cellulaire) uniquement. Ma RPA refuse de retirer de mon bail ces deux services. Est-ce que des recours sont possibles?
Vous soulevez un problème fréquent dans nos RPA. Le Code civil du Québec, à l’article 1900, al. 2 spécifie la liberté de choix des services de personnes et déclare sans effet une clause du bail imposant un service. Malheureusement, plusieurs RPA font fi du Code civil du Québec et imposent des services. Je vous réfère à une décision du TAL qui pourrait s’appliquer dans votre cas : https://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=63B7C040372361C3EBCFC71C80B55561.
5. Est-ce qu’un gestionnaire d’une RPA peut exiger de recevoir les ordres du jour et les procès-verbaux de nos réunions de comité (CMV)?
Il est de bonne pratique que les gestionnaires reçoivent ces informations. N’oublions pas qu’un CMV est un outil gagnant-gagnant de collaboration mutuelle afin de créer de la bientraitance dans nos milieux de vie. D’ailleurs, vos résidents devraient être au courant des procès-verbaux de vos réunions en les affichant sur le babillard réservé au CMV après leur adoption. Ceci est différent des gestionnaires qui exigent de voir les textes d’un CMV avant leur publication. Les gestionnaires n’ont pas le pouvoir de censure, le CMV est autonome.
Devenir membre de l’ACROQ
L’inscription à l’ACROQ est gratuite. En devenant membre de l’ACROQ en tant que résident en résidence privée pour aînés (RPA), en tant que proche aidant ou en inscrivant un comité de milieu de vie (CMV), vous vous impliquez activement pour créer la bientraitance et faire entendre votre voix afin d’améliorer la qualité de vie en RPA.